Guide de l'évaluation des titres non cotés

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Lors de la transmission de titres non cotés sur un marché boursier, que ce soit à titre gratuit (donation, succession) ou onéreux (cession), ainsi qu'à l'ISF, c'est la valeur vénale qui servira de base aux droit d'enregistrement.

Celle-ci se définie comme le prix de rencontre de l'offre et de la demande sur un marché ouvert. A défaut il s'agit de trouver la valeur économique correcte des titres en question.



Les experts utilisent de nombreuses méthodes mais l'administration se cantonne pour des raisons pratiques et jurisprudentielles à moins de six ce qui est déjà amplement compliqué.



Ces méthodes sont combinées pour obtenir après une éventuelle décote une valeur éonomiquement fiable.



L'administration avait publié en 1982, puis en 1989 un guide de l'évaluation des titres non cotés puis...plus rien. Elle renoue avec cette courte tradition en publiant en 2007 un nouveau guide de l'évaluation des titres non cotés afin de coller à nouveau à l'économie.